Règlement général
Dans le cadre d'un traitement ambulatoire au Centre (NMSC) les membres de l’I.M.S.O. ont la possibilité de jouir d’une intervention partielle dans leurs frais de transport entre le domicile et le N.M.S.C. et retour, sous les conditions suivantes.
Procédure
-Fournir à l’IMSO, par la poste ou via la boîte aux lettres de l’IMSO, le document, signé par le docteur Tom Meurrens, intitulé : TAXI HENDRICKS OF ANDERE FIRMA, PER RIT (Taxi H. ou autre firme, par voyage). La somme à payer (aller retour) sur la facture, avec un maximum de 10 euros par voyage.
-Fournir la facture originale à l’IMSO, par la poste ou via la boîte aux lettres de l’IMSO. Les paiements à faire seront centralisés chaque trimestre et réglés. Prière de remettre les documents et les factures à temps, au plus tard 30 jours après le trimestre, c'est-à-dire au plus tard le 30 avril, le 31 juillet, le 31 octobre et le 31 janvier.
-Les documents et les factures qui ne sont pas fournis à temps ne sont pas pris en considération.
À partir du 01/01/2015, le calcul des frais de transport « Maison – N.M.S.C. » se fait de la manière suivante : TRANSPORT PROPRE, PAR TRAJET : Nombre de km aller et retour x 0,20 EUR, avec un maximum de 10 EUR par trajet.
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