Règles générales
Les membres de l’I.M.S.O. peuvent faire une demande pour bénéficier d’un prêt de maximum 2.700 EUR, sur une période de maximum 3 ans, sans intérêts.
Le demandeur doit fournir des renseignements détaillés sur le bien-fondé de ce prêt et comment il compte rembourser.
Il va sans dire que le but de l’emprunt doit se situer directement et totalement dans le cadre de l’esprit des interventions tel que décrit auparavant, et que celles-ci doivent être conclues et attribuées à titre personnel et ne peuvent en aucun cas être destinées à des fins ne se rapportant pas à la sclérose en plaques ou à une affection apparantée.
Procédure
Pour chaque prêt consenti, il faut un contrat entre l’emprunteur (le demandeur) et l’I.M.S.O.
Ce contrat doit être signé, pour la partie I.M.S.O., par le président et le trésorier de l’I.M.S.O. .
L’emprunteur (personne ayant la SEP et membre de l’I.M.S.O.) doit toujours signer en son nom propre. Si un tiers signe pour cette personne, il faut une procuration attachée. Les conditions et les modalités de remboursement seront mentionnées dans le contrat. En cas d’absence de remboursement ou de remboursement partiel, tel que c’est convenu dans le règlement contractuel de l’emprunt il sera fait appel à une agence de recouvrement de créances.
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