Droits et devoirs du volontaire

NOTE DE L’ORGANISATION 

1. Organisation Nom International Multiple Sclerosis Organization (IMSO) Adresse Vanheylenstraat 16 1820 Melsbroek Tel.nr 02 597 80 00 e-mail info@imso.be Buts poursuivis Pour les personnes atteintes de sclérose en plaques et affections apparentées : 1°) Défendre les intérêts financiers, sociaux et administratifs des personnes traitées à la Clinique de Melsbroek 2°) Promouvoir la collaboration entre les patients, leur environnement proche, les sympatisants et le personnel soignant extérieur à l’institution et d’autre part la direction, le personnel et les volontaires du Centre National de la sclérose en plaques à Melsbroek. 3°) S’efforcer, en général, d’améliorer réellement le sort et la qualité de vie des patients et de leur entourage. Ceci au sens le plus large et de toutes les manières possibles. Statut juridique ASBL (Association sans but lucratif) Responsables et Mandatés pour cette note de l’organisation Nom Nelly Coopman Function Président Responsible pour l’information sur les droits et devoirs de l’organisation et des volontaires Nom Nelly Coopman Function Président Responsables de l’organisation qui doivent être avertis en cas d’accident Personne 1 Nelly Coopman, Président de l’ IMSO, 0476 34 60 30 Personne 2 Luc De Donder, Administrateur de l’IMSO, 0477 20 91 19 Personne 3 Brigitte Delbroek, Administrateur de l’IMSO 0479 67 47 37 Personne 4 DEXIA Assurances, Philip VAN DE POLL, 015 / 31 61 82 of 0475 / 58 30 81

2. Assurances Assurance obligatoire Garanties La responsabilité civile, avec exception de la responsabilité contractuelle, de l’organisation et du volontaire Compagnie DEXIA Assurances N° de police 003 111601966 Assurances libres Garanties Dégats corporels qui surviennent pendant les activités du volontariat soit sur le chemin vers ou au retour de ces activités Compagnie DEXIA Assurances N° de police 003 111936683 Garanties Droit à l’assistance pour les deux risques sus-mentionnés Compagnie DEXIA Assurances N° de police 003 111936683 Garanties Prise en charge “Omnium” pour déplacements vers les réunions et les conférences Compagnie DEXIA Assurances N° de police 003 145000161

3. Indemnités L’organisation ne prévoit aucune indemnité pour l’activité de volontariat ni en espèces ni en nature.

4. Responsabilité L’organisation est responsable pour les dommages aux tiers occasionés par les volontaires dans l’exercice de leur activité bénévole. Le volontaire est uniquement responsable en cas de fraude et de faute Grave vis-à-vis de l’organisation ou un tiers dans le cadre de son activité. Pour des fautes légères, il est uniquement responsible pour des fautes plutôt usuelles qu’accidentelles.

5. Obligation du secret professionnel Suivant l’article 458 du Code Civil : "Les médecins, chirurgiens, officiers de la santé, pharmaciens, accoucheuses et toute personne qui, du fait de leur état ou profession ont connaissance de secrets qui leur ont été confiés, en révèlent (en dehors du fait qu’ils sont appelés à témoigner en justice ou devant une commission parlementaire, et en dehors du cas où la loi les oblige à donner connaissance du secret) le contenu sont punissables de huit jours à six mois d’emprisonnement et redevables d’une amende de 100 à 500 fr.”

6. Droits et devoirs mutuels Le volontaire a droit à toute information se rapportant à ses activités, détermination de son temps et son domaine d’action, du point de contact en cas de conflit, de l’équipement nécessaire, si possible, sur la formation adaptée et du recyclage L’organisation a droit à un comportement correct et déontologique du volontaire se rapportant au respect des conventions respectifs et la delimitation des domains d’action. Date: Signature du responsable de l’organisation : Nom et prénom Du volontaire Adresse E-mail Tel. et/ou GSM Personne(s) à avertir en cas d’accident Signature du volontaire: Date: Signature: